Pour s’assurer du sérieux d’un candidat locataire, le bailleur peut réclamer certains documents avant de signer le bail de location.
Quels documents un bailleur peut-il demander aux candidats locataires?
En général, les bailleurs demandent aux locataires d’avoir des revenus équivalant à trois fois et demi le montant du loyer et des charges.
Le locataire doit fournir un certain nombre de justificatifs. La loi Alur du 27 mars 2014 à imposer une liste de pièces exigibles par le bailleur, à la fois pour le locataire mais aussi pour sa caution.
Voici la liste des justificatifs exigibles pour le candidat locataire :
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Justificatif d’identité : une seule pièce d’identité comportant la photographie et la signature du titulaire
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Carte nationale d’identité française ou étrangère
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Passeport français ou étranger
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Permis de conduire français ou étranger
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Document justifiant du droit au séjour du candidat à la location, carte de séjour temporaire, carte de résident…
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Justificatif de domicile : une seule pièce justificative de domicile
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Trois dernières quittances de loyer, ou attestation du précédent bailleur indiquant que le locataire est à jour dans ses loyers et charges.
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Dernier avis de taxe foncière ou titre de propriété de la résidence principale
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Attestation sur l’honneur de l’hébergeant
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Activité professionnelle : Un ou plusieurs document attestant des activités professionnelles
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Contrat de travail ou de stage
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L’extrait K ou Kbis du registre des commerces et des sociétés de moins de trois mois
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La copie de la carte professionnelle pour une profession libérale
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Carte étudiante ou certificat de scolarité de l’année en cours
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Ressources du candidat : un ou plusieurs documents attestant des ressources
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Le dernier ou avant-dernier avis d’imposition
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Trois derniers bulletins de salaires
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Justificatifs de versement des indemnités de stage
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Les deux derniers bilans ou une attestation de ressources de l’exercice en cours délivré par un comptable
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Justificatif des versements des indemnités, retraites, pensions…
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Attestation de simulation établie par l’organisme payeur ou simulation établie par le locataire relative aux aides au logement
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Avis d’attribution de bourse pour les étudiants boursiers
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Titre de propriété d’un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière
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Justificatif de revenus fonciers
Le propriétaire ne doit pas oublier de tenir compte de tous les revenus du futur locataire, y compris les aides qu’ils peuvent avoir (allocations familiales, les pensions alimentaires ou les allocations logement).
Votre agence Nestenn vous demandera obligatoirement la constitution de ce dossier afin de candidater pour une location.
