Travaux : dans quels cas un permis de construire est nécessaire ?
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Alors d'après vous, dans quels cas un permis de construire est nécessaire ? On vous fait un petit point sur les règles en vigueur !
1. Construction d'une maison : le permis de construire est obligatoire pour une superficie supérieure à 40m2. Pour les superficies de plus de 150m2, un architecte est nécessaire. L'accessibilité aux handicapés est obligatoire uniquement pour les constructions à titre locatif.
2. Construction d'une piscine : le permis de construire est obligatoire pour un bassin d'une superficie supérieure à 100m2 et pour toute piscine avec une couverture d'une hauteur au dessus du sol de plus de 1,80m.
3. Changement de destination et reconstruction d'un bâtiment : le permis de construire est obligatoire pour une modification de l'affectation de tout ou partie d'un bâtiment (changement de destination) si elle s'accompagne de travaux qui modifient la structure porteuse ou la façade ; pour la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10ans.
4. Agrandissement d'une maison : le permis de construire pour une surface de plancher au sol supérieure à 40m2.
5. Garage, abri de jardin, cabane : le permis de construire est obligatoire pour les superficies de plus de 40m2.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
- Se renseigner sur son projet : consulter le Plan Local d'Urbanisme auprès du service urbanisme de la mairie pour connaître les exigences et les réglementations.
- Déposer son dossier : il est nécessaire de déposer le cerfa n°13406*09 en 4 exemplaires, en mairie avec les pièces obligatoires.
- Suivre son dossier : le délai d'instruction est de 2 mois pour le permis de construire. Sans réponse passé ce délai, vous pouvez considérer cela comme un accord tacite. N'hésitez pas à demander confirmation auprès de la mairie. Une fois l'accord obtenu, le permis de construire est valable 3 ans et renouvelables deux fois en 1 an.
- Afficher son autorisation : après validation, l'autorisation de travaux doit être affichée devant le bâtiment et être visible depuis la voie publique. Le panneau doit rester implanté durant toute la durée des travaux.
Besoin de conseils complémentaires ? Nous sommes à votre écoute au 02.52.35.23.21 !
