Travaux : dans quels cas une déclaration préalable est nécessaire ?
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Alors d'après vous, dans quels cas une déclaration préalable est nécessaire ? On vous fait un petit point sur les règles en vigueur !
1 - Aspect extérieur d'un bâtiment : déclaration préalable nécessaire pour la création ou le changement d'une ouverture (porte, fenêtre, velux) d'un volet (forme ou couleur), ou d'une toiture.
2 - Construction d'une piscine : déclaration préalable nécessaire pour une piscine hors sol ou à construire d'une superficie supérieure à 10m2 et inférieure ou égale à 100m2.
3 - Véranda ou surélévation : déclaration préalable nécessaire pour une emprise au sol ou une création de plancher inférieure à 20m2.
4 - Clôture, muret, portail & haie végétale : déclaration préalable nécessaire pour tout projet.
5- Agrandissement d'une maison : déclaration préalable pour une construction indépendante (cuisine d'été, carport...) inférieure à 40m2 et d'une hauteur inférieure ou égale à 12m.
6 - Garage, abri de jardin, cabane : déclaration préalable pour toute transformation et création de plus de 5m2.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
- Se renseigner sur son projet : consulter le Plan Local d'Urbanisme auprès du service urbanisme de la mairie pour connaître les exigences et les réglementations.
- Déposer son dossier : il est nécessaire de déposer le cerfa n°13703*08 en 2 exemplaires, en mairie avec les pièces obligatoires.
- Suivre son dossier : le délai d'instruction est de 1 mois pour la déclaration préalable. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, vous bénéficierez d'une décision de non-opposition à ces travaux ou aménaggements.
- Afficher son autorisation : après validation, l'autorisation de travaux doit être affichée devant le bâtiment et être visible depuis la voie publique. Le panneau doit rester implanté durant toute la durée des travaux.
Besoin de conseils complémentaires ? Nous sommes à votre écoute au 02.52.35.23.21 !
